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COMMISION REGIONALE D'APPEL

Béatrice PERRIER
Présidente de la commission
LRAVBcommissionappel@gmail.com

Jean-Pierre VINOT
Membre

Thierry PLACETTE
Membre

Jean-Claude SAVOY
Membre
 

Damien CHANEL
Membre

Missions

Elle traite les dossiers ayant un rapport direct ou indirecte avec une rencontre dans un cadre d’incivilité verbale ou physique, aux violations de la morale sportive, aux violations du Code de Déontologie et aux comportements à caractère raciste, impliquant un licencié FFVB.  

La Commission d’Appel se réunit uniquement si elle est saisie par un licencié ou par le Comité Directeur,  suite à une décision de première instance des comités, qui est contestée par le licencié ou le Comité Directeur. Elle statue sur le bien-fondé de la décision de l’organe de première instance

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